Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière <BR>

J.O. 207 du 7 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0623426A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juin 2006, l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Les mots : « - titulaire : M. Ostermann (Louis) ; - suppléants : M. Guenser (Xavier) ; Mme Ratzmann (Angèle) » sont remplacés par les mots : « - titulaire : M. Leconte (Jean-Yves) ; - suppléants : M. Fougere (Jean-Pierre) ; M. Guenser (Xavier) ».